Protection des données

La présente déclaration de protection des données à caractère personnel (« Déclaration de protection des données à caractère personnel ») définit comment la société, Pharma Distribution Limited, Private limited Company avec siège social à 43 Croxley Rd, immatriculée auprès de la Chambre de commerce et d'industrie de Londres sous le numéro 504889, agissant sous la dénomination Comprimepourbander.to, traite, recueille et utilise vos données à caractère personnel et connexes.

La sécurité de vos données est très importante pour nous. Par conséquent, nous traitons consciencieusement les données à caractère personnel et les protégeons. Les présents principes de traitement et de protection des données à caractère personnel (ci-après dénommés « Principes ») fournissent des informations sur lesquelles de vos données personnelles peuvent être recueillies, à quel titre juridique elles peuvent être traitées, à quelles fins elles sont utilisées, combien de temps elles peuvent être conservées et à qui elles peuvent être communiquées. Les Principes informent également de vos droits en lien avec le traitement de vos données personnelles.

1. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont selon le RGPD (Règlement général sur la protection des données) « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

1.1. Données personnelles que nous traitons

Lors de l’utilisation des services de notre e-shop, nous traitons diverses données vous concernant.

1.1.1. Achat

Le plus souvent sont recueillies et traitées les données que vous nous communiquez quand vous remplissez les formulaires lors du traitement de votre commande de produits ou d’autres services sur nos pages web. Il s’agit avant tout de données qui sont indispensables pour la conclusion et l’exécution d’un contrat.

Sans ces données, il est impossible de traiter votre commande. Les données peuvent être divisées comme suit :

1. Données d’identification – nom et prénom

2. Données de contact – adresse e-mail, adresse postale, adresse de facturation, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, données de paiement.

3. Données résultant d’un contrat – sur des produits commandés, services commandés et segment de clients.

1.1.2. Enregistrement

Pour pouvoir utiliser les avantages de notre compte client, vous devez vous enregistrer sur nos pages web. Le compte est accessible à l’aide de vos informations de connexion, c’est-à-dire protégé par le mot de passe que vous avez choisi. Nous n’avons pas accès à ce mot de passe.

Avantages du compte client :

• Après la connexion, vous avez accès dans votre compte à vos données personnelles, que vous pouvez également modifier.
• Dans votre compte s’affiche aussi la liste de vos commandes réalisées, produits achetés et commandes inachevées.

Après l’enregistrement sont recueillies les données suivantes :

1. Données d’identification – nom et prénom

2. Données de contact – adresse e-mail, adresse postale, adresse de facturation, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, données de paiement.

3. Données de connexion – nom d’utilisateur et mot de passe.

4. Données résultant d’un contrat – sur des produits commandés, services commandés et segment de clients.

Vous pouvez faire des achats dans notre e-shop également sans enregistrement.

1.1.3. Notifications d’offre

Nous envoyons des notifications d‘offre de produits, qui sont similaires à ceux achetés dans notre e-shop. Vous pouvez refuser à tout moment les notifications d’offre. Utilisez pour cela le lien pour la désinscription en bas de chaque e-mail comportant une telle notification d’offre.

Quand nous vous envoyons une notification d’offre, nous traitons les données suivantes :

1. Données d’identification – nom ;

2. Données de contact – adresse e-mail.

1.1.4. Utilisation de nos pages web

Lors de l’utilisation de nos pages web, les informations suivantes sont recueillies vous concernant : adresse IP, configuration du navigateur, langue préférée, pages web affichées et temps d’affichage. Nous suivons également votre mouvement sur les pages web ou les liens sur lesquels vous cliquez. Notre intérêt légitime est d’adapter les produits et le contenu vous ayant été affichés.

Quand vous visitez nos pages web, des fichiers cookies, que nous lisons ensuite, sont enregistrés dans le navigateur internet que vous utilisez et dans votre appareil. Voir chapitre « Cookies » des présents Principes.

Nos pages web peuvent contenir des liens vers d’autres sites. Ceux-ci comportent généralement des informations utiles pouvant vous intéresser. Ces sites appartiennent à d’autres sociétés et organisations, qui peuvent traiter vos données personnelles sur la base de leurs principes.

Nous recueillons des statistiques sur votre utilisation de nos pages, par exemple des formules d’utilisation individuelle et des informations d’utilisation liées au web. Mais elles ne comportent aucune donnée personnelle nous permettant de retirer des conclusions concrètes sur nos utilisateurs. Après l’effacement de vos données personnelles, Comprimepourbander.to peut continuer à utiliser des données anonymisées d’utilisation pour des analyses statistiques.

1.1.5. Participation à une action que nous organisons

Si vous participez à des actions que nous organisons les données suivantes peuvent être traitées :

1. Données d’identification – nom et prénom ;

2. Données de contact – adresse e-mail.

Des informations détaillées sur les données que nous traitons vous seront communiquées lors de chaque action.

2. But du traitement de vos données personnelles

2.1. Achat de produits et de services

Vos données personnelles sont généralement traitées afin d’exécuter un contrat d’achat, de traiter votre commande et d’envoyer le produit commandé. Votre adresse e-mail et numéro de téléphone s’utilisent pour l’envoi d’une confirmation de commande, d’une confirmation de paiement, d’une facture et des autres informations sur votre commande.

2.2. Compte client

Si vous avez un compte client sur nos pages web, vos données personnelles seront utilisées pour l’administration de ce compte.

2.3. Notifications d’offre

Nous envoyons des notifications d’offre de produits, qui sont similaires à ceux achetés dans notre e-shop. Vous pouvez refuser à tout moment les notifications d’offre. Utilisez pour cela le lien pour la désinscription en bas de chaque e-mail comportant une telle notification d’offre.

2.4. Modifications et création d’un contenu, meilleur fonctionnement des pages web

Pour pouvoir vous proposer un produit correspondant à vos intérêts sont utilisées les données personnelles que nous recueillons pour la personnalisation du contenu et des offres sur nos pages web. D’autres informations que nous avons recueillies à votre sujet sur la base de vos données de contact, des données démographiques, des produits préférés et d’autres informations en lien avec l’utilisation de nos pages web peuvent aussi avoir une influence sur les messages marketing. Grâce à vos données personnelles, le contenu de nos pages web peut être modifié et rendu plus agréable pour l’utilisateur.

Il n’y a pas de traitement entièrement automatisé de vos données personnelles pouvant avoir des effets juridiques pour vous.

Vos données personnelles peuvent également être traitées afin de créer des statistiques – statistiques sur le nombre de visiteurs, pour la mesure de l’efficacité d’une publicité ou pour tester de nouvelles fonctions sur nos pages web.

2.5. Services

Pour pouvoir proposer le meilleur soutien à nos clients, nous avons besoin de leurs données personnelles pour pouvoir éliminer leurs problèmes et réagir à leurs besoins.

Les données personnelles recueillies sont également utilisées pour une adaptation individuelle de la communication avec vous. Nous pouvons donc vous contacter par e-mail, pour vous aider à finaliser une commande, traiter une réclamation, vous informer sur la situation actuelle de votre cas ou recevoir des informations complémentaires de votre part.

2.7. Actions et concours

Si vous participez à un de nos concours, vos données personnelles seront utilisées pour sa réalisation.

2.8. Amélioration des services

Pour pouvoir améliorer nos services et systèmes, il faut que nous traitions vos données personnelles. Les données sont également utilisées pour des analyses, sur la base desquelles nous améliorons nos services. Cela nous aide à affronter la concurrence. La plupart de vos données personnelles sont anonymisées à cette fin.

3. Base juridique pour le traitement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées dans une étendue diverse et à des fins diverses (voir ci-dessus). Cela a lieu sans votre accord, sur la base de l’exécution d’un contrat, de l’exécution d’obligations imposées par la loi et de nos intérêts légitimes ou avec votre accord.

Le mode de traitement de vos données personnelles dépend du but de tel ou tel traitement et de la position dans laquelle vous vous présentez à nous (par ex. si vous êtes seulement un visiteur de nos pages web ou si vous y faites des achats, communiquez avec nous et vous enregistrez).

3.1. Exécution d’obligations juridiques

Nous, en tant que société, devons exécuter nos obligations résultant des réglementations. Si le traitement de vos données personnelles est indispensable à cette fin, nous n’avons pas besoin de votre accord. Nous traitons sur cette base juridique vos données d’identification et de contact, ainsi que les informations sur vos commandes.

L’article 6 paragraphe 1 point c) du RGPD sert ici de base juridique pour le traitement des données.

3.3. Accord

Si vos données personnelles ne sont pas traitées sur la base de notre intérêt légitime ou pour l’exécution d’un contrat, le traitement sera réalisé exclusivement sur la base de votre accord (par ex. pour l’envoi de notifications d’offres, etc.), que vous pouvez révoquer à tout moment.

L’article 6 paragraphe 1 point a) du RGPD sert ici de base juridique pour le traitement des données.

3.4. Intérêt légitime

Nous traitons également vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime inclut l’amélioration et l’adaptation des services que nous fournissons pour garantir votre satisfaction avec le traitement de votre commande et pouvoir faire une meilleure promotion des produits et services que nous proposons.
L’article 6 paragraphe 1 points b), f) du RGPD sert ici de base juridique pour le traitement des données.

Notre intérêt légitime est également la protection des droits légaux, l’enregistrement interne et le contrôle de la bonne fourniture de nos services et, si vous n’avez pas d’objection contre ce traitement de vos données, l’envoi de notifications d’offres de produits dans le sens du marketing direct, similaires à ceux que vous avez achetés.

4. Communication de vos données personnelles à d’autres destinataires

Dans la plupart des cas, vos données personnelles seront traitées exclusivement pour nos objectifs. Dans ce cas, nous en sommes l’administrateur.

Vos données personnelles ne seront communiquées à nos partenaires que si cela est indispensable pour l’exécution d’un contrat d’achat (par ex. traitement d’un paiement, transport de produits, etc.). De plus, vos données personnelles seront communiquées à nos personnes traitantes. Celles-ci respectent bien entendu les conditions de protection des données personnelles imposées par la loi, sans préjudice pour vos droits.

4.1. Catégorie de destinataires

• Sociétés fournissant des services de paiement – traitement des paiements – exécution d’un contrat d’achat ;
• Sociétés de transport – livraison des produits que vous avez commandés ;
• Fournisseurs de produits ou centres de services – règlement des réclamations ;
• Exploitants d’instruments marketing – personnalisation de nos offres et contenu ;
• Fournisseurs d’instruments de communication – communication du service clients avec vous ;

Si des tiers utilisent vos données personnelles dans leur intérêt légitime propre, nous n’avons aucune responsabilité concernant ce traitement.

4.2. Transmission des données personnelles dans des pays tiers

Dans certains cas, nous pouvons transmettre vos données personnelles dans des pays tiers, non membres de l’Union européenne et pour lesquels ne s’appliquent aucun règlement approprié pour la protection des données. La transmission n’est effectuée que si le responsable qui traite les données s’engage à respecter les règles émises par la Commission européenne.

5. Durée de traitement et sécurité de vos données personnelles

5.1. Durée de traitement

Vos données personnelles seront traitées avant tout pendant la durée de notre relation contractuelle (contrat d’achat). Vos données personnelles doivent être traitées pendant la durée fixée par les réglementations connexes ou conformément à celles-ci. Il ressort par exemple de ces dispositions juridiques que nous devons conserver les informations vous concernant pendant une certaine période.

Validité de l’accord que vous donnez :
Un accord donné avec l’envoi de notifications d’offre est valide jusqu’à sa révocation.
Un accord donné par l’envoi de votre appréciation sur un produit est valide jusqu’à sa révocation.
Si vous participez à certains de nos concours ou certaines de nos actions, nous traiterons vos données jusqu’à sa révocation.

5.2. Sécurité

Nous utilisons pour le transfert de vos données personnelles le protocole SSL (Secure Socket Layer). Grâce à ce système, vos données personnelles sont en sécurité pendant la communication entre votre navigateur et notre serveur. Nous sécurisons comme il se doit nos pages web et autres systèmes et les protégeons contre la perte et la destruction de vos données, l’accès de personnes non autorisées et une modification ou une diffusion de vos données personnelles.

Vous obtenez un accès à votre compte client exclusivement après avoir saisi le mot de passe que vous avez choisi. Nous n’avons pas accès à celui-ci.

6 Cookies

Les fichiers cookies sont utilisés de manière standard pour l’enregistrement des informations concernant l’utilisation des pages web.

Nous utilisons des fichiers cookies pour que nos pages web et notre offre soient pertinentes, intéressantes et agréables pour l’utilisateur. A cette fin, les fichiers cookies doivent être autorisés dans votre navigateur. La durée pendant laquelle les cookies restent dans votre navigateur ou appareil dépend de la configuration des cookies eux-mêmes et de celle de votre navigateur.

6.1. Configuration des fichiers cookies

Vous pouvez configurer l’utilisation des cookies dans votre navigateur. La plupart des navigateurs sont configurés de manière standard pour accepter automatiquement les fichiers cookies. Vous pouvez les refuser entièrement ou les limiter aux types que vous sélectionnez. Mais cela limite aussi le fonctionnement des pages web (y compris la connexion à votre compte client).

7 Droits vous revenant

Tout comme nous avons nos droits et obligations lors du traitement de vos données personnelles, vous aussi avez des droits ancrés dans le RGPD et vous pouvez les faire valoir.

7.1. Droit à l’information

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Voir article 15 du RGPD.

7.2. Droit de rectification

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Voir article16 du RGPD.

7.3. Droit à l’effacement

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant. Voir article 17 du RGPD.

7.4. Droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement. Voir article 18 du RGPD.

7.5. Droit à la portabilité des données

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Voir article 20 du RGPD.

7.6. Droit d’opposition

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant. Voir article 21 du RGPD.

7.7. Droit d’introduction d’une réclamation

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Voir article 77 du RGPD.

8. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les présents Principes et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter à tout moment notre représentant pour la protection des données personnelles. Vous pouvez le contacter à l’adresse mail : [email protected]o Nous répondons à/traitons votre question/demande sous 30 jours. Dans certains cas, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Vous en serez informés par un e-mail avec une justification.
Vous pouvez aussi nous contacter par le biais de l’adresse ci-dessous.

Contact :
Pharma Distribution Limited
43 Croxley Rd
London W9 3HJ
United Kingdom

Service clients : [email protected]o

Entrée en vigueur

Les présents Principes de protection des données personnelles entrent en vigueur à partir du 1er avril 2020.